Essences d'Interieur

Conditions generales de vente

ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D’APPLICATION.
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société SMB (ci-après dénommée sous le terme « Vendeur») avec un Internaute non professionnel (Ci-après dénommé « l’Acheteur ») par le biais du Site Internet exploité à l’adresse www.essences-dinterieur.fr (Ci-après dénommé « le Site Internet »).
1.2 Le fait pour l’Acheteur de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
1.3 L’offre de vente proposée par le Vendeur sur le Site Internet est exclusivement destinée au territoire de la France hors Corse et DOM-TOM.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION – OUVERTURE DE COMPTE.
Pour passer commande, l’Acheteur doit au préalable s’inscrire auprès du Vendeur selon les conditions et modalités suivantes.
2.1 L’Acheteur adresse au Vendeur une demande d’inscription afin de procéder à l’ouverture d’un Compte Client. Cette demande est effectuée à partir du formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site Internet.
Les informations données par l’Acheteur doivent être exactes et complètes et actualisées au cas de modifications dans les plus brefs délais.
2.2 Lors de l’inscription, l’Acheteur se voit attribuer des Identifiants (un Identifiant et un mot de passe lui sont envoyés par e-mail). L’Acheteur ne pourra passer de commande qu’en utilisant ces Identifiants.
Les Identifiants attribués à l’Acheteur sont strictement personnels et confidentiels. L’Acheteur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder.
Le cas échéant, il appartient à l’Acheteur d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu afin que le Vendeur procède à la désactivation des Identifiants concernés.
2.3 A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’Acheteur confirmant l’ouverture de son Compte Client et lui rappelant les Identifiants attribués.

ARTICLE 3 : COMMANDES.
Une fois inscrit, l’Acheteur peut passer commande auprès du Vendeur en utilisant son Identifiant et son Mot de passe.
La procédure de commande est la suivante :
• L’Acheteur sélectionne les produits et les quantités qu’il souhaite commander. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ». A cet égard, il est précisé que la quantité de produits susceptibles d’être commandés est limitée par commande à 380 paquets. Pour tout achat de quantité supérieure, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur afin que ce dernier puisse étudier sa demande.
• L’Acheteur renseigne ensuite l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et le mode de transport.
Un récapitulatif de la commande est ensuite soumis à l’Acheteur.
• L’Acheteur dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie en cliquant sur la fonction « Modifier ma commande». En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis à l’Acheteur.
• L’Acheteur prend lecture des conditions générales de vente figurant sur le Site Internet et manifeste son adhésion aux dites conditions en cochant la case prévue à cet effet. Du fait de cette action, l’Acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte lesdites conditions.
• L’Acheteur valide – de manière définitive – le contenu et le montant de la commande. La validation – qui vaut acceptation expresse de l’Acheteur – est matérialisée par l’action suivante : cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».
• Après validation par l’Acheteur de la commande, l’Acheteur procède au paiement du prix.
La commande ainsi validée par l’Acheteur fait l’objet d’un courriel de confirmation adressé par le Vendeur– lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande.
Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l’Acheteur :
• En cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un non professionnel et plus généralement en cas de demande anormale ou mauvaise foi de l’Acheteur.
• En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le moyen de paiement de l’Acheteur.
• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L-122-1 du Code de la consommation.
En ce cas, le Vendeur en informera par courriel l’Acheteur.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le Vendeur à l’Acheteur lors de la passation par l’Acheteur de la commande – ce au regard des informations communiquées au Vendeur par ses fournisseurs.
S’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur par courriel dès qu’il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.
En pareilles circonstances et si la proposition lui en est faite par le Vendeur, l’Acheteur pourra opter pour la fourniture d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour du produit de qualité et prix équivalents consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Vendeur.

ARTICLE 5 : PRIX/ PAIEMENT.
5.1 Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (T.T.C.) et hors frais de port.
Les frais afférents à la livraison des produits commandés sont renseignés sur le Site Internet et précisés préalablement à la passation de la commande. Ils sont déterminés en fonction du poids de la commande et des modalités afférentes au déchargement des produits commandés.
Les prix et les conditions de vente applicables à la commande sont ceux affichés sur le Site Internet au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.
5.2 Les prix sont payables en euros (€) et en totalité par carte bancaire directement sur le Site Internet lors de la passation de la commande.
Le débit du compte de l’Acheteur n’est toutefois opéré qu’à la date d’expédition par le Vendeur des produits commandés.
Le paiement par carte bancaire est effectué au moyen d’un système de paiement sécurisé CMCICPaiement conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Le protocole SSLVAD est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

ARTICLE 6 LIVRAISON.
6.1 Les dates et/ou délais de livraison des produits commandés par l’Acheteur sont précisés sur le Site Internet ainsi que lors de la passation de la commande.
Ces délais courent à compter du jour de la commande de l’Acheteur et sont calculés en jours ouvrés.
En tout état de cause, le Vendeur s’engage sur un délai de livraison maximum de douze (12) jours à compter du jour de la commande de l’Acheteur pour tous les produits en finition brute Pour les produits huilés et brossés, le délai de fabrication sera indiqué à l'Acheteur au moment de sa commande. Ce délai constitue la date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les produits.
En cas de non-respect de cette date limite, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation renvoyant à l’article L114-1 du même code lequel énonce : « Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation. »
En pareilles circonstances, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due sera de plein droit productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Sur proposition du Vendeur, l’Acheteur pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur lors de la commande.
La zone de livraison des produits est limitée au territoire suivant : France hors Corse et DOM-TOM.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier préalablement à la commande – notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille, de volume et de poids – que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales et notamment qu’il n’existe pas d’obstacles à la livraison (tels que escaliers, ascenseur, portes palières).

ARTICLE 7 CONFORMITE.
L’Acheteur vérifiera à réception la nature, l'état, la quantité, et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande concernée.
A ce titre, l’Acheteur procédera  – lors de la livraison – à tous examens nécessaires pour déceler des éventuels avaries, manquants ou non-conformité et notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
Si l’Acheteur constate une non-conformité du produit, il en informera le Vendeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) en précisant les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques, adresse de facturation et/ou de livraison du colis, la (les) référence du ou des produits concernés, identification de la commande concernée et informations afférentes à la non-conformité relevée.
L’Acheteur laissera au Vendeur toute faculté et prendre toutes dispositions pour que le Vendeur puisse procéder lui-même, ou par le biais de toute personne que le Vendeur aura décidé de se substituer à cet effet, à l’examen en l’état du produit prétendu affecté ou non conforme. A cet effet, l’Acheteur devra notamment s’abstenir d’intervenir lui-même ou de recourir à un tiers à cette fin et devra prendre toutes dispositions pour préserver l’intégrité du produit présumé non conforme.

ARTICLE 8 RESPONSABILITE.
Il est précisé qu’en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation, textes, illustrations et les articles commandés - en particulier du fait des différences de rendu des couleurs des logiciels de navigation Internet et/ou moniteurs de visualisation – la responsabilité civile du Vendeur ne pourra être engagée, l’Acheteur conservant en tout état de cause la faculté d’exercer son droit de rétractation.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution (et notamment de retard de livraison) de la commande imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 9 DROIT DE RÉTRACTATION.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande.
Ce droit pourra être exercé – sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités – dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, il est  rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Par ailleurs, le droit de rétractation ne pourra être exercé si le produit retourné est impropre à la commercialisation.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit retourner au Vendeur le ou les produits concernés dans le délai susvisé et en demander le remboursement.
Si le droit de rétractation est exercé, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due sera de plein productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Le Vendeur remboursera l’ensemble des sommes versées par l’Acheteur (et notamment les frais de port initiaux) à l’exception des frais de retour lesquels seront à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen. Sur proposition du Vendeur, l’Acheteur pourra opter pour une autre modalité de remboursement.

ARTICLE 10 RENSEIGNEMENT – RÉCLAMATION.
Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur en lui adressant un message soit à l’adresse électronique suivante : info@essences-dinterieur.fr, soit à l’adresse courrier suivante : SMB, 59B Avenue de Sabres 40 000 Mont de Marsan.
L’Acheteur peut également contacter téléphoniquement le Vendeur au numéro figurant à cet effet sur le Site Internet  (appel non surtaxé) de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi (hors jours fériés).

ARTICLE 11 PREUVE ET ARCHIVAGE.
De convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de mêmes que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site Internet, notamment quant à l’objet et la date de la commande.

 

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